Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Le Pas de côté sont traitées par :

Marie Girardin Lépine – Entrepreneure individuelle (EI)
La Fantaisie Vagabonde
2 TER rue Judith d’Acigné
35410 Châteaugiron – France

E-mail : jouons@lepasdecote-cartes.fr
Téléphone : 09 72 11 99 29

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse postale de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
• informations relatives à la livraison ;
• choix d’inscription à la newsletter ;
• données techniques et de navigation, notamment lorsque l’utilisation de cookies ou autres traceurs a été acceptée.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas conservées par Le Pas de côté.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• enregistrer, traiter et suivre les commandes ;
• assurer le paiement, la facturation et la livraison ;
• communiquer avec les clientes et clients au sujet de leur commande ;
• assurer le service après-vente et traiter les demandes ou réclamations ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• envoyer la newsletter et les communications auxquelles la personne a accepté de s’abonner ;
• mesurer l’audience du site et analyser son utilisation, lorsque cela nécessite et a fait l’objet d’un consentement ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Bases légales des traitements

Selon les finalités concernées, les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat, pour le traitement, le paiement, la livraison et le suivi des commandes ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
• le consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter et pour les cookies et traceurs qui le nécessitent ;
• l’intérêt légitime, lorsque celui-ci constitue une base légale appropriée, notamment pour assurer la sécurité du site et certaines opérations nécessaires à la gestion de la relation client.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des services demandés.

Selon les cas, certaines données peuvent notamment être transmises à :

• WooCommerce, pour la gestion de la boutique et des commandes ;
• Stripe et PayPal, pour le traitement des paiements ;
• Boxtal et les transporteurs sélectionnés, pour l’expédition et le suivi des commandes ;
• MailerLite, lorsque la personne s’inscrit à la newsletter ;
• o2switch, en tant qu’hébergeur du site ;
• Google, lorsque les services de mesure d’audience concernés sont utilisés et que leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur ;
• Meta Platforms, dans le cadre de l’utilisation du Pixel Meta et des outils associés permettant notamment de mesurer les performances des campagnes publicitaires et les actions réalisées sur le site, sous réserve des choix de consentement applicables.

Ces prestataires traitent uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

6. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’inscription résulte d’une action volontaire de la personne, notamment au moyen d’une case dédiée non cochée par défaut.

Il est possible de se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en écrivant à jouons@lepasdecote-cartes.fr.

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation des informations strictement nécessaires permettant de respecter une opposition ou de démontrer le consentement lorsque la loi l’exige.

Cette distinction est importante : la CNIL rappelle que les communications transactionnelles nécessaires à une commande ne relèvent pas du même régime que la prospection commerciale et que le consentement à cette dernière doit pouvoir être retiré facilement.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale.

Les données utilisées pour la newsletter sont conservées dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les données liées aux cookies et autres traceurs sont conservées pendant les durées correspondant à leur finalité et à la réglementation applicable.

8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise notamment, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience et de suivi publicitaire tels que Google Analytics et le Pixel Meta (Facebook). Ces outils peuvent permettre de mesurer les visites, les interactions avec le site, les commandes et l’efficacité des campagnes publicitaires.

Le site utilise un outil de gestion du consentement permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix concernant les cookies et autres traceurs non essentiels.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La CNIL confirme que les traceurs publicitaires et certains traceurs sociaux nécessitent un consentement préalable ; certaines mesures d’audience seulement peuvent bénéficier d’une exemption dans des conditions précises.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées prévues par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés, notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

jouons@lepasdecote-cartes.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

En savoir plus sur les cookies